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               ITOP - Pénalités accrues pour les contrevenants à la circulation

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SAVE - Programme d'intervention contre les délinquants routiers est reconnu par les routes et maritimes

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De nouvelles pénalités ont été  introduit à partir du 1er février 2015 pour les conducteurs qui dépassent à plusieurs reprises la limite de points d'inaptitude de leur permis.

 

Q. Que se passe-t-il ?

De nouvelles sanctions ont été introduites à partir du 1er février 2015 pour les conducteurs qui dépassent à plusieurs reprises la limite de points d'inaptitude de leur permis.

Les sanctions plus sévères font partie des actions annoncées par le gouvernement NSW en 2013. Elles ciblent les conducteurs qui prennent des risques à plusieurs reprises et mettent les autres en grave danger.

Ils visent à s'assurer que les conducteurs comprennent le code de la route et les risques d'une conduite dangereuse, et modifient leur comportement.

Les nouvelles peines sont introduites en même temps que des peines plus sévères pour les contrevenants graves et récidivistes au volant en état d'ébriété, par le biais du programme obligatoire d'antidémarrage éthylométrique.

 

Q. Quelles sont les nouvelles pénalités ?

• Les titulaires de permis sans restriction qui dépassent leur limite de points d'inaptitude deux fois en cinq ans doivent repasser et réussir le test de connaissances du conducteur. C'est le test que tous les candidats au permis de conduire doivent réussir avant d'obtenir leur permis d'apprenti conducteur. Ils doivent également suivre un cours de conduite automobile.

• Les titulaires de permis provisoires qui dépassent deux fois leur limite de points d'inaptitude doivent également repasser et réussir le test de connaissances du conducteur.

• Les conducteurs qui commettent une deuxième infraction de conduite en état d'ébriété ou plus en cinq ans doivent passer un test de connaissances approprié avant de pouvoir récupérer leur permis.

 

Les nouvelles exigences de l'ITOP s'ajoutent aux autres sanctions auxquelles le contrevenant est soumis en vertu du système de points d'inaptitude.

                           Tous les tests et cours doivent être complétés aux frais de chacun.

 

Pour plus d'informations:

Téléphone : 13 22 13

Web : www.rms.nsw.gov.au/roads/safety-rules/offences-penalties/index.html

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